CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente — version du 16/09/2026

Design Center SRL – I Love Printing

Design Center SRL (I Love Printing) – Rue Fernand Stilmant 12, 6240 Farciennes – N° d’entreprise / TVA : BE 0578.860.663

CBC IBAN BE62 7320 3915 0261 – BIC CREGBEBB | Belfius IBAN BE43 0689 0179 6701 – BIC GKCCBEBB

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des offres, commandes et prestations de Design Center SRL, exploitant sous le nom commercial I Love Printing.

Art. 1. Nos conditions générales de vente sont considérées comme acceptées par le client, qui renonce à se prévaloir des siennes, lesquelles seront sans effet à notre égard, dès la réception d’un bon de commande signé, d’un fax, d’un e-mail ou d’une offre de prix signée pour accord. Il ne peut y être dérogé que moyennant un accord écrit des parties par pli recommandé. Pour nous être opposable, toute dérogation aux présentes conditions doit être indiquée spécialement dans les conditions particulières de nos confirmations de commande.

Art. 2. Sauf stipulation contraire, nos offres sont faites sans engagement et les prix indiqués ne sont valables qu’en cas d’acceptation par le client endéans les trente jours.

Art. 3. Les vices et non-conformités apparents affectant nos fournitures, réalisations, prestations ou placements doivent être signalés au moment de la réception des marchandises ou de l’achèvement du placement, et faire l’objet d’une réserve écrite mentionnée sur la note d’envoi ou le bon de livraison. À défaut de réserve formulée à ce moment, la fourniture ou la prestation est réputée agréée quant à ses défauts apparents. Les vices non apparents sont régis par l’article 19.

Art. 4. Design Center se réserve le droit d’augmenter les prix convenus du montant des frais entraînés par les corrections d’auteur.

Art. 5. Les paiements en retard portent intérêt de plein droit au taux de 2 % par mois à l’échéance sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Si tout ou partie du montant reste impayé 10 jours après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure, il sera dû par le client une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la facture ou un minimum de 50 euros, sans préjudice des intérêts précités.

Art. 6. Sur toute commande, nous nous réservons le droit : – de vous réclamer un acompte de 50 % du total de la commande TVA comprise, versé à la commande, le solde étant versé à la réception de celle-ci. Aucune commande ne sera exécutée sans acompte. – d’exiger le paiement comptant. Si à la demande ou par la faute de notre client une commande était annulée, nous nous réservons le droit de réclamer le paiement d’une indemnité de résiliation dont le montant sera égal à l’acompte versé ou équivalent à la somme déterminée lors de la signature du bon de commande. Le montant de cette indemnité de résiliation ne pourra jamais être inférieur à un montant de 50 % de la commande, hormis les frais engendrés par ladite commande.

Art. 7. Nos articles seront livrés autant que possible dans les délais indiqués sur le bon de commande. Ces délais ne sont toutefois qu’indicatifs et Design Center n’est en aucun cas lié par lesdits délais et ne pourra être tenu responsable d’un retard éventuel, retard qui ne pourra entraîner l’annulation de la commande.

Art. 8. Les expéditions se font toujours aux risques et périls du destinataire.

Art. 9. Toutes créations sorties de nos ateliers restent la propriété de Design Center et ne peuvent être reproduites ou imitées sauf convention entre parties.

Art. 10. Les commandes sont réalisées aux conditions reprises sur le bon de commande. Tout travail et toutes fournitures supplémentaires seront à charge du client.

Art. 11. Nos offres sont valables pour une période de 30 jours à dater de la remise de prix.

Art. 12. Les clichés, formes découpes, graphismes, photos et avant-projets, de même que tous outillages créés par nos soins, restent notre propriété exclusive, même si nous en avons facturé au client une participation pour la création de ceux-ci et, d’autre part, ils ne peuvent en aucun cas être utilisés sans notre accord écrit au préalable. Exception faite des réalisations pour lesquelles le client nous aurait racheté les droits d’auteur. Tous objets laissés en dépôt en nos bureaux ou ateliers y restent aux risques et périls du client sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce chef.

Art. 13. Dans l’impossibilité de pouvoir contrôler la propriété commerciale des marques de fabrique qui nous sont commandées, nous déclinons toute responsabilité en cas de contrefaçon.

Art. 14. Le client ne peut devenir propriétaire des marchandises réalisées qu’après paiement total de la facture relative à ces fournitures. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de récupérer les marchandises ou fournitures réalisées partout en Belgique ou à l’étranger.

Art. 15. Les panneaux, les enseignes ou tous autres supports publicitaires sont fixés aux risques et périls du client, à l’entière décharge de Design Center. Le client veillera à l’entretien et à la vérification périodique des modes de fixation, de même qu’il veillera éventuellement à couvrir par une assurance R.C. tous les risques y afférents.

Art. 16. Toute personne ou firme nous passant commande est personnellement responsable du paiement, et ce même si la commande est faite pour le compte et avec facturation à des tiers.

Art. 17. Les véhicules ou marchandises déposés en nos établissements ou à proximité pour le lettrage ou l’impression y stationnent au risque du client. Aucune indemnité en cas d’incendie, vol ou accident ne pourra être réclamée. Il en va de même lorsque nous devons déplacer ces véhicules ou marchandises vers un atelier extérieur à nos établissements.

Art. 18. Tout projet demandé par un client et non suivi d’exécution définitive lui sera facturé à concurrence de 25 % du prix d’exécution de ce travail.

Art. 19. L’acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise dès réception de celle-ci. Cependant, les déviations minimes quant à la qualité, la symétrie, la formation, la teinte, la dureté, le finissage et l’adhérence des couleurs et vinyles utilisés ne constituent pas une cause de non-conformité. Les vices qui n’étaient pas apparents au moment de la réception doivent, à peine de déchéance, être dénoncés par lettre recommandée dans les huit jours de leur découverte et au plus tard dans les six mois de la livraison, les griefs devant être formulés de manière précise.

Art. 20. En cas de contestations, les litiges seront exclusivement portés devant le tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi.

Art. 21. En cas de non-respect de nos conditions de paiement, les frais de procédure engendrés (juridiques ou autres) pour la récupération de la créance seront portés en compte au client.

Art. 22. Pour la publicité sur les véhicules, il faut régulièrement enlever et nettoyer soigneusement les plaques. Par temps pluvieux et surtout en hiver, enlever tous les jours les plaques et nettoyer avec de l’eau pure et laisser sécher avant de les reposer sur les véhicules. Les plaques magnétiques sont montées aux risques et sous la responsabilité du client.